Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées au visiteur du Site (Voir Mentions Légales) qui, au sens des présentes, est désigné comme toute personne physique utilisant le Site (ci-après les « Visiteurs » et/ou individuellement le « Visiteur ») ;
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Visiteur est autorisé par le Club Mémoire Haut-Perché (ci-après la « Société » et/ou «Club Mémoire Haut-Perché » (voir Mentions légales) à accéder et à utiliser le Site ainsi que tous les contenus, outils, services, fonctionnalités et informations mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de l’association, et qui sont et demeurent la propriété exclusive du Club Mémoire Haut-Perché.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU par le Visiteur. L’association se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes.
Le Club Mémoire Haut-Perché est une association loi 1901 qui a pour objet de reconstituer la mémoire globale de La Poterie-au-Perche et ses alentours, en particulier des dix villages qui constituent la commune nouvelle de Tourouvre au Perche.. A ce titre, le Site de l’association a pour objet de diffuser des informations et des témoignages sur ce territoire du Haut Perche. Le Site a également pour objet une fonctionnalité de mise en contact avec l’association.
La consultation du Site est gratuite. L’utilisation du module « CONTACT» est réalisée par le simple remplissage d’un formulaire avec des données à caractère personnel dont le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.
L’association se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’association peut, sans préavis ni indemnité de quelle que nature qu’elle soit, suspendre l’accès au Site, en cas d’urgence appréciée discrétionnairement par l’association.
En cas d’indisponibilité du Site, le Visiteur en est informé par l’affichage en page d’accueil du Site de l’association.
Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications potentielle avec les Visiteurs utilisant les fonctionnalités de prise de contact. Toutefois, l’association n’est débitrice que d’une obligation de moyen et non de résultat.
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Les présentes CGU peuvent être amendées à tout moment par l’association, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des CGU, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. Le Visiteur/Utilisateur est informé de toutes modifications des CGU lors de sa visite sur le Site.
Le Club Mémoire Haut-Perché ne concède au Visiteur qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).
Le Visiteur est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.
Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type téléphones et tablettes tactiles.
En cas de diffusion de contenus sur le Site, de quelle que nature que ce soit, le Visiteur s’engage, sous peine d’indemniser l’association et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :
De façon générale, le Visiteur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des fonctionnalités de recrutement et de mise en contact du Site.
La responsabilité de l’association ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par le Visiteur ou leurs équipements, liés :
Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de l’Orne.
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